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Consignes de sécurité électrique

Entreprises du bâtiment et des travaux publics, entreprises de terrassement, professionnels de l’élagage… Intervenir à proximité d’une ligne électrique ou d’un câble souterrain présente un danger mortel !

Vous manipulez des objets encombrants ou de grande longueur (échelles, antennes, échafaudages, tuyaux d’arrosage…),

Vous circulez avec des engins de grande hauteur ou de hauteur variable (engins de levage, déchargement, stockage de produits…),

Vous aménagez des drains ou creusez une tranchée,

Vous effectuez des travaux de terrassement, fouilles, forages ou enfoncements,

Vous réalisez la peinture d’une façade, couvrez un toit, installez des panneaux publicitaires,

Vous réalisez des travaux au voisinage de lignes ou installations électriques…

 

VOUS ÊTES CONCERNÉ ! PRENEZ VOS PRÉCAUTIONS ET PRÉPAREZ VOTRE CHANTIER !

Avant le début des travaux

Vous devez :

  • Prenez connaissance des références réglementaires (Délibération 35 / CP du 23 février 1989 et de la Norme NFC 18-510)
  • Contacter Enercal ou EEC selon la commune sur laquelle le chantier sera réalisé ;
  • Demander une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) ;
  • Prendre connaissance des plans et prescriptions fournis lors de l’instruction de la DICT ;
  • Participer à la visite sur chantier, organisée selon la proximité du chantier avec le réseau électrique, pendant laquelle les mesures de sécurité seront rappelées ;
  • S’assurer de la compréhension des prescriptions de sécurité ;
  • Vérifier la position exacte des conduites par sondages réalisés manuellement ;
  • Organiser et adapter la taille des engins à la présence des réseaux ;
  • Baliser au sol les zones d’exclusion du chantier en tenant compte des débattements des engins ;
  • Disposer d’un personnel formé et qualifié pour intervenir à proximité des réseaux et d’autorisations de conduite délivrées aux conducteurs d’engins ;
  • Désigner une personne compétente pour surveiller les travailleurs et outils susceptibles d’approcher la zone de voisinage ;
  • Informer le personnel sur la localisation des réseaux et sur les mesures de sécurité à appliquer lors du chantier.

Pendant les travaux

Vous devez :

  • Identifier visuellement (balisage, bombe de peinture…) la localisation des réseaux ;
  • Maintenir en bon état le marquage et la signalisation du réseau durant la durée du chantier ;
  • Respecter rigoureusement les distances de voisinage pour les réseaux aériens : 3 mètres si réseau < 50 000 Volts et 5 mètres si réseau > 50 000 Volts ;
  • Faire suivre le déroulement des travaux par un surveillant de sécurité électrique, notamment pour toute phase de travail délicate : risque d’approche de la zone de voisinage d’un réseau aérien, risque d’entrée à une distance inférieure à 1,5 mètre d’un réseau souterrain ;
  • Respecter rigoureusement les techniques d’approche pour les réseaux souterrains ;
  • Surveiller les travailleurs et les alerter dès qu’ils s’approchent ou approchent leurs outils de la zone de voisinage ;
  • Adapter les techniques de travaux en fonction des réseaux identifiés et au fur et à mesure de leur approche (dimensionnement de l’engin utilisé en fonction de la distance du réseau).

En cas de situation exceptionnelle

Vous devez :

  • En cas de découverte de réseau non signalés (absence de grillage avertisseur, réseau non signalé sur les plans…) ou d’écart important entre la réalité du terrain et les plans fournis, arrêter le chantier. Il vous appartient de reprendre les travaux après s’être acquitté des garanties de sécurité ;
  • En cas d’endommagement d’un réseau, même superficiel, ou de déplacement accidentel, arrêter le chantier et informer l’exploitant immédiatement. La règle des « 4A » doit être appliquée :

Arrêter immédiatement le fonctionnement des engins ou des matériaux de chantier

Alerter immédiatement l’exploitant du réseau concerné

Aménager une zone de sécurité immédiate en interdisant toute personne d’y pénétrer

Accueillir l’exploitant du réseau qui indiquera la marche à suivre

 

  • Si les câbles sont découverts, avertir immédiatement l’exploitant ;
  • Si la proximité des réseaux aériens présente un danger, avertir immédiatement l’exploitant ;
  • Travaux urgents : Les travaux urgents, c’est-à-dire ceux non prévus initialement et qui sont justifiés par la sécurité, la continuité de service public, la sauvegarde des personnes et des biens, la force majeure, peuvent être dispensés de DICT si vous disposez d’une autorisation spécifique d’intervention à proximité des réseaux, remise par l’exploitant, qui vous aura toutefois indiqué les mesures de sécurité à prendre. Cette mesure doit rester exceptionnelle.

A retenir

Réseaux souterrains :

 

Ne pas approcher Hommes ou machines, y compris dans leurs mouvements, à moins de 1,5 mètre des canalisations électriques.

Selon les canalisations, un grillage peut vous avertir de la distance au-delà de laquelle vous ne pouvez pas creuser.

 

 

 

Réseaux aériens :

 

Lignes de tension < 57 000 volts :

Ne pas approcher Hommes ou machines, y compris dans leurs mouvements, à moins de 3 mètres des lignes.

Ligne de tension > 57 000 volts :

Ne pas approcher Hommes ou machines, y compris dans leurs mouvements, à moins de 5 mètres des lignes.

 

 

 

LES RESEAUX SONT SOUS TENSION, LES APPROCHER REPRESENTE UN RISQUE MAJEUR !