Les pièces à fournir (à scanner et à joindre au présent formulaire pour un raccordement neuf)
- Plan de situation du terrain et plan parcellaire + si possible, numéro du support électrique le plus proche de votre terrain (numéro en jaune - exemple : 17 AB 02).
- Photocopie de la pièce d'identité ou Kbis du titulaire du contrat.
- COTSUEL ou attestation de la mairie pour un local non soumis à permis de construire (si le local existe déjà).
- Acte de propriété, bail de location, compromis de vente, acte coutumier ou palabre (attestation d'aire coutumière)
- Acte notarié pour servitude de passage pour le câble de continuité de l'installation intérieure s'il n'est pas intégralement sur la propriété privée du demandeur
- Attestation de prise en charge financière partielle ou totale du raccordement